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Indépendants
OCTO Technology - LIFE edited this page Nov 30, 2018
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- Avant de commencer une mission, il convient de partager à minima avec la DINSIC et avec la Communauté des freelances d'OCTO (association loi 1901) : la période d'intervention, le nombre de jour maximum prévu sur cette période, et le taux journalier.
- L'accord de principe de la DINSIC sur le devis est bloquant pour le paiement de votre 1ère facture. Il est fortement conseillé de s'assurer de ce point avant de commencer une mission.
- De manière générale, il est conseillé à chaque indépendant de s'assurer d'avoir une ligne budgétaire à la DINSIC, et de respecter le nombre maximum de jours prévus, afin d'éviter toute surprise en fin de mois.
- L'engagement entre l'association de sous-traitants et le sous-traitant se matérialise par :
- 1 contrat-cadre d'une période de 12 mois (validité fin 2019 actuellement) (=> TODO ajouter template du contrat)
- des fiches mission venant préciser les conditions de chaque intervention si possible d'une validité de 6 mois (validité juin 2019 actuellement)
- Envoyez à chaque fin de mois (entre le 25 et le 2 du mois suivant) votre facture à
[email protected]
, avec[email protected]
et[email protected]
en copie. La facture doit comprendre :- l'adresse de facturation en entête : Communauté des Freelances, 118 Avenue de France, 75013 Paris
- votre RIB (à la première facture et lors de tout changement)
- le libellé du projet et le nombre de jours effectués (précision à la demi-journée). 1 ligne est nécessaire pour chaque projet sur lequel vous intervenez.
- Quelques jours avant la fin du mois, vous recevrez par email un lien vers un formulaire à remplir avec le détail de votre activité. Si vous avez déjà envoyée votre facture à [email protected], il n'est pas indispensable de remplir le formulaire.
- Votre facture sera payée dans les 35 jours calendaires suivant sa réception.
- La prise en charge des frais est convenue lors de chaque contractualisation. Dans tous les cas il convient de joindre vos justificatifs de frais à la facture (contrainte légale de comptabilité)
- En fin d'intervention, ou de manière trimestrielle si l'intervention se prolonge, l'Etat demande de formaliser la livraison de votre travail, en quelques slides seulement. Concrètement il s'agit de lister les réalisations marquantes, en les accompagnant de 2 ou 3 captures d'écran. Ces quelques slides de livraison permettent de faire reconnaître votre travail par l'administration, et conditionnent le paiement de la dernière facture.
Pour toute demande sur les conditions de votre intervention, vous pouvez contacter [email protected], l'équipe en charge de vos interventions à la DINSIC.