Indépendants

Conditions d'engagement

• Avant de commencer une mission, il convient de partager à minima avec la DINSIC et avec la Communauté des freelances d'OCTO (association loi 1901) : la période d'intervention, le nombre de jour maximum prévu sur cette période, et le taux journalier.
• L'accord de principe de la DINSIC sur le devis est bloquant pour le paiement de votre 1ère facture. Il est fortement conseillé de s'assurer de ce point avant de commencer une mission.
• De manière générale, il est conseillé à chaque indépendant de s'assurer d'avoir une ligne budgétaire à la DINSIC, et de respecter le nombre maximum de jours prévus, afin d'éviter toute surprise en fin de mois.
• L'engagement entre l'association de sous-traitants et le sous-traitant se matérialise par :
  • 1 contrat-cadre d'une période de 12 mois (validité fin 2019 actuellement) (=> TODO ajouter template du contrat)
  • des fiches mission venant préciser les conditions de chaque intervention si possible d'une validité de 6 mois (validité juin 2019 actuellement)

Facturation et paiement

• Envoyez à chaque fin de mois (à partir du 25) votre facture à achatsATocto.com et facturationATocto.com, avec dinsicATocto.com et comptaATbeta.gouv.fr en copie. La facture doit comprendre :
  • votre RIB
  • l'adresse d'OCTO Technology : 34 Avenue de l'Opéra, 75002 Paris
  • le nombre exact de jours effectués, avec le détail par projet si vous intervenez sur plusieurs projets
  • idéalement, vous pouvez accompagner votre email du prévisionnel pour le mois suivant
• Si vous n'envoyez pas votre facture à temps (quelques jours avant la fin du mois), vous recevrez par email un lien vers un formulaire à remplir dans l'attente de l'envoi de votre facture. Remplissez ce formulaire, puis, quand vous avez le temps, envoyez votre facture comme indiqué au point précédent. Si vous avez déjà envoyé votre facture, ne tenez pas compte du formulaire de relance.
• Vous serez payés dans les 30 jours calendaires suivants la réception de votre facture.

Livraison de votre travail

• En fin d'intervention, ou de manière trimestrielle si l'intervention se prolonge, OCTO Technology vous demandera de formaliser la livraison de votre travail en quelques slides seulement. Concrètement il s'agit de lister les réalisations marquantes, en les accompagnant de 2 ou 3 captures d'écran.
• Ces quelques slides de livraison permettent de faire reconnaître votre travail par l'administration, et conditionnent le paiement de la dernière facture.

Questions, remarques et demandes particulières

Pour toute demande sur les conditions de votre intervention, vous pouvez contacter [email protected], l'équipe en charge des interventions d'OCTO à la DINSIC.