Ce module gère :
- la délégation de paiement ;
- les contrats de sous-traitance ;
- l'autoliquidation de TVA sur les documents clients liés aux contrats de sous-traitance ;
- le formulaire DC4 (saisie, génération et données associées).
- un récapitulatif des factures fournisseurs en délégation dans certains modèles PDF.
Compatibilité : Dolibarr v21+.
Le module ajoute un mode de règlement dédié « Délégation de paiement » et nécessite la configuration d’un compte de passage pour enregistrer les mouvements liés aux délégations.
This module handles:
- payment delegation;
- subcontracting contracts;
- VAT reverse charge on customer documents linked to subcontracting contracts;
- the DC4 form (entry, generation, and related data).
Compatibility: Dolibarr v21+.
The module adds a dedicated payment mode named “Payment delegation” and requires configuring a clearing account to track delegation-related movements.